Mentions Légales
Grand Paris Expertise Automobile (GPEA) S.A.S
3 route de Jumeauville
78580 Maule
contact@gpea.eu
SIRET : 904 530 359 00010
TVA intracommunautaire : FR84904530359
Hébergeur
OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Mentions Légales
Grand Paris Expertise Automobile (GPEA) S.A.S
3 route de Jumeauville
78580 Maule
contact@gpea.eu
SIRET : 904 530 359 00010
TVA intracommunautaire : FR84904530359
Hébergeur
OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
![](https://freight.cargo.site/t/original/i/e92aff592c5dc4e7708f98f61124d268e6802d4dd9e7425924de2336236387cc/legal.png)
Informatique et Liberté
Un correspondant à la protection des données à caractère personnel a été désigné, il est joignable à partir du formulaire de contact.
Ce site respecte les règles suivantes :
1. Pas d’information collectée à l’insu de l’internaute
2. Pas de cession de données personnelles à des tiers
3. Pas d’usage des informations collectées au-delà du traitement de la demande
Informations relatives à la collecte de données via le formulaire de contact
Les informations nominatives collectées sur les formulaires de contact sont exploitées par GPEA pour répondre à vos demandes. Elles sont destinées aux services de GPEA chargé de leur traitement.
Les messages électroniques envoyés à GPEA depuis son site internet et aux adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservés.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux connaître les visiteurs du site internet, à identifier leurs besoins afin d’améliorer la qualité des services de GPEA et à mieux gérer les demandes.
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à :
Grand Paris Expertise Automobile (GPEA) S.A.S
3 route de Jumeauville
78580 Maule
contact@gpea.eu
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.
Pour plus d’informations, consulter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 8 rue Vivienne – CS 30223 75083 Paris cedex 02 ou le site internet : https://www.cnil.fr.
Informations relatives au traçage de données
Le site de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE utilise des codes de traçage de données a des fins d’analyse de son trafic via Google Search Console et Google Analytics. Cette démarche vise à mieux répondre aux attentes des utilisateurs du site en leurs proposant une amélioration du contenu et de l’expérience utilisateur. Elle vise aussi à améliorer la visibilité du site sur les moteurs de recherche. Les informations extraites par les traqueurs sont anonymisées : aucun nom, adresse physique ou électronique (mail ou IP) n’est visible dans les outils d’analyse.
Informatique et Liberté
Un correspondant à la protection des données à caractère personnel a été désigné, il est joignable à partir du formulaire de contact.
Ce site respecte les règles suivantes :
1. Pas d’information collectée à l’insu de l’internaute
2. Pas de cession de données personnelles à des tiers
3. Pas d’usage des informations collectées au-delà du traitement de la demande
Informations relatives au traçage de données
Le site de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE utilise des codes de traçage de données a des fins d’analyse de son trafic via Google Search Console et Google Analytics. Cette démarche vise à mieux répondre aux attentes des utilisateurs du site en leurs proposant une amélioration du contenu et de l’expérience utilisateur. Elle vise aussi à améliorer la visibilité du site sur les moteurs de recherche. Les informations extraites par les traqueurs sont anonymisées : aucun nom, adresse physique ou électronique (mail ou IP) n’est visible dans les outils d’analyse.
Conditions d’utilisation
– Clause de non-responsabilité : La responsabilité de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.
– Propriété intellectuelle : Le site de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE est une œuvre de création, propriété exclusive de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE issus de la législation susvisée.
– Liens hypertextes : La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE, est autorisée sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien « profond », sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.
Protections et droit à l’image
L’intégralité des photographies et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE. Ils ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, être utilisés et reproduits sans autorisation expresse de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE.
Toute utilisation sans l’autorisation préalable de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE constitue un délit civil et pénal et fera l’objet de poursuites.
© Grand Paris Expertise Automobile 2023
Site réalisé et développé par DICE STUDIO www.dice-studio.com
Conditions d’utilisation
– Clause de non-responsabilité : La responsabilité de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.
– Propriété intellectuelle : Le site de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE est une œuvre de création, propriété exclusive de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE issus de la législation susvisée.
– Liens hypertextes : La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE, est autorisée sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien « profond », sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.
Protections et droit à l’image
L’intégralité des photographies et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE. Ils ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, être utilisés et reproduits sans autorisation expresse de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE.
Toute utilisation sans l’autorisation préalable de GRAND PARIS EXPERTISE AUTOMOBILE constitue un délit civil et pénal et fera l’objet de poursuites.
© Grand Paris Expertise Automobile 2023
Site réalisé et développé par DICE Studio www.dice-studio.com